article de telquel
Si vous êtes de mère marocaine, de père étranger et né au Maroc, il n’est pas dit que vous obteniez la nationalité marocaine. Tracas administratifs, complications politiques, blocages culturels, plusieurs finissent par s’en lasser. Et partent pour ne pas être des harraga dans leur propre pays.
"Cela fait près de dix ans que j’ai déposé mon dossier. J’ai répondu à toutes les questions, produit tous les documents et suivi le circuit jusqu’à la fin. Et j’attends toujours une réponse à ma demande de naturalisation", s’indigne ce médecin égyptien marié à une marocaine et installé au Maroc depuis plus d’une décennie. Le cas de Abdelhalim Ibrahim est loin d’être isolé, nombreux sont les demandeurs de la nationalité marocaine qui sont embarqués depuis longtemps dans la galère de la naturalisation, d’administration en administration, sans arriver à bon port.
"Parce que la procédure en elle- même, relève du parcours du combattant" rappelle un autre candidat à la nationalité. Selon le code de la nationalité marocaine, il faut répondre à plusieurs exigences.
"Il faut avoir sa résidence au Maroc au moment de la signature de l'acte de naturalisation, justifier d'une résidence régulière au Maroc pendant les cinq années précédant le dépôt de sa demande, être majeur, être sain de corps et d'esprit , justifier de bonnes moeurs et n'avoir fait l'objet ni de condamnation pour crime, ni de condamnation à une peine restrictive de liberté pour un délit infamant, non effacée dans l'un et l'autre cas par la réhabilitation, justifier d'une connaissance suffisante de l'arabe et avoir des moyens d'existence suffisants".
Et ce n’est pas terminé, même si le dossier est complet, qu’il répond à tous les critères, il faut qu’il soit adopté en Conseil de gouvernement, puis en Conseil de ministres, soumis au Secrétariat général du gouvernement pour être enfin publié au Bulletin officiel.
C’est au niveau du secrétariat du gouvernement que ça bloque le plus. Or, pour la plupart des demandeurs, l’obtention de la nationalité est loin d’être un luxe. Elle répond à une urgence.
"Mon fils aîné va bientôt atteindre sa majorité, je suis paniqué à l’idée que dans quelques mois, il sera persona non grata au Maroc et devra se soumettre au régime de résidence imposé aux étrangers. Vous trouvez cela équitable pour un garçon qui est né au Maroc et qui ne connaît pas d’autre patrie ?" s’interroge ce Libanais marié à une marocaine.
En effet, un enfant né d’un père étranger qui atteint ses dix huit ans au Maroc est considéré comme étranger et doit se plier aux procédures administratives draconiennes appliquées aux étrangers.
étranges enfants que ceux nés d’un père étranger et d’une mère marocaine. Sur cette question, l’article 6 du chapitre II du code de la nationalité marocaine est sans appel, "est Marocain, l’enfant né d’un père marocain. L’enfant né d’une mère marocaine et d’un père inconnu et l'enfant nouveau-né trouvé au Maroc est présumé, jusqu'à preuve du contraire, né au Maroc". Pour ceux dont la maman est marocaine, mais le papa étranger, ils devront prendre leur mal en patience.
Autrement dit, l’acquisition de la nationalité est paternelle ou n’est pas. La seule dérogation à la règle, c’est quand le père est inconnu. Dans ce cas, l’enfant acquiert automatiquement la nationalité marocaine. Il est clair que cette législation plombe les enfants des Marocaines mariées à des étrangers même s’ils résident au Maroc. Quand on sait que le nombre de mariages mixtes ( de Marocaines avec des étrangers) est passé de 996 en 1997 à 2379 en 2001, on comprend que le nombre des enfants en situation irrégulière risque d’augmenter sérieusement. "Je suis un harrag chez moi" plaisante Mourad, fruit de l’union d’un Belge et d’une Marocaine.
De nombreuses associations de défense des droits de la femme sont montées au front pour aider ces enfants. Une proposition de loi relative à l'amendement de l'article 6 du code de la nationalité avait été déposée à la Chambre des représentants au cours de la session d’avril 2004. Selon ses termes, " est Marocain tout enfant né de père marocain ou de mère marocaine ". Une proposition plus conforme au nouveau code de la famille, et particulièrement à l’article 54 qui établit la coresponsabilité des deux conjoints dans la gestion de la famille.
Malgré ce parcours digne d’une compétition de sauts d’obstacle, ils sont 542 candidats à avoir réussi à arracher la nationalité marocaine, cette année.
Talonné par des députés qui l’ont interpellé sur "la lenteur dans le traitement des dossiers d'obtention de la nationalité", le ministre de la Justice, avait divulgué quelques chiffres devant la première Chambre, il y a deux semaines. Selon Mohamed Bouzoubaâ, ces 542 "nouveaux Marocains" ont obtenu la nationalité du Royaume entre 2003 et 2005. L’année 2003 aura été toutefois plus généreuse, puisque 207 demandes ont été satisfaites sur un total de 211. Le nombre de demandes a atteint 199 en 2004 et 79 seulement en 2005 a précisé Bouzoubaâ, qui a promis que les procédures d’octroi de la nationalité vont être accélérées, notamment au niveau de la commission d’examen des demandes.
Sur la difficulté à obtenir la nationalité marocaine, qui reste de l’avis des observateurs une des plus difficiles dans le monde, les avis sont partagés. Il y a bien entendu une législation obsolète, une bureaucratie des plus pesantes, mais aussi des considérations politiques qui ont une histoire. Dans les années 60, Hassan II, réagissant à l’expulsion de Marocains par l’Algérie, avait donné ses instructions pour que les demandes de naturalisation des Algériens, nombreux à l’époque, soient traitées avec "beaucoup de circonspection". Nos voisins sont d’ailleurs les moins bien lotis en la matière. Sur les 900 demandes de naturalisation actuelles, plus de la moitié (480 non satisfaites) émanent d'Algériens.
Cela dit, comme l’administration marocaine a des raisons que la raison ne connaît pas, il suffit souvent de montrer "patte blanche" pour avoir une réponse. "Le piston (sinon du bakchich) est largement conseillé si on veut accélérer les procédures et vite obtenir sa nationalité", note cet Algérien désabusé. Et il n’est pas le seul à perdre espoir.
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